ASSOCIATION « JALMALV BESANCON »
(Jusqu’à la mort accompagner la vie)

Immeuble « le Pulsar » - 4 Chemin de l’Ermitage

25000 – BESANÇON

Tél : 03.81.81.48.98

 

ART. I :           Il est fondé le 14 avril 2003 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée JALMALV BESANÇON.

 

ART. II : L’association est membre de la fédération des associations JALMALV et associées. A ce titre, elle a pour but :

1. De concourir à la mise en œuvre du réseau régional de soins palliatifs avec les objectifs suivants :

• prendre en compte la souffrance du patient dans toutes ses composantes (physique, morale, spirituelle, sociale…),
• chercher et enseigner une meilleure manière de traiter et d’accompagner les malades relevant de soins palliatifs en leur offrant la possibilité de vivre la fin de vie sans en avoir ni à hâter la fin, ni à la prolonger par des thérapeutiques acharnées, et redonner à la fin de vie une dimension plus humaine.

1. De faciliter la recherche clinique dans le champ des soins palliatifs et de l’accompagnement.
2. D’améliorer le soutien et le confort des malades relevant de soins palliatifs ainsi que l’accueil et le soutien des familles et des soignants.
3. De contribuer à faire évoluer les attitudes face à la mort.
4. D’offrir, en qualité de formateur, une formation agréée et conforme à l’esprit de ses statuts aux personnes qui souhaitent s’engager dans l’accompagnement,
5. D’enrichir la formation des soignants et des bénévoles accompagnants.
6. De contribuer à l’amélioration de l’accompagnement des malades, notamment ceux relevant des soins palliatifs là où ils se trouvent.
7. De soutenir et accompagner les personnes endeuillées.
8. De passer convention, dans le cadre de la loi du 9 juillet 1999, avec les établissements qui s’engagent dans la voie du développement des soins palliatifs.

10.  De permettre l’acquisition de biens matériels destinés à améliorer le confort des malades et de permettre le remboursement de tous frais engagés par des bénévoles ou des soignants dès lors que ces frais ont pour objet de servir les malades ou les familles. Dans cet esprit, l’Association s’engagera solidairement avec les autres associations dans le cadre du réseau régional.

 

ART. III : Le siège se situe dans l’Immeuble « le Pulsar » - 4 Chemin de l’Ermitage à Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ART. IV : L’association se compose de :

• Membres d’honneur,
• Membres donateurs,

• Membres actifs.

Admission :

Toute personne majeure peut faire partie de l’association sous réserve d’en accepter les buts et les obligations. A ce titre, l’association qui se veut apolitique et non confessionnelle, pose comme obligation à tous ses membres de respecter les convictions idéologiques, morales, religieuses des personnes et la déontologie médicale et paramédicale.

Les candidatures sont examinées par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les membres actifs prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur qui font partie de l’association par invitation sont dispensés de cotisation.

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ART. V : Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions,

• les dons et legs et toutes ressources autorisées par la loi.

ART. VI : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 à 21 membres (afin que toutes les équipes d’accompagnants soient représentées), élus pour 4 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les 2 ans.

Le conseil d’administration désigne les membres du bureau :

• un(e) président(e),
• plusieurs vice-présidents(es) chargés par délégation de missions spécifiques correspondant aux besoins recensés du fonctionnement de l’association,
• un(e) secrétaire,

• un(e) trésorier(ère).

Lors de la réunion suivant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration désigne parmi les candidats qui se seront manifestés, le président qui aura pour mission de gérer le fonctionnement de l’association durant un an sous le contrôle du conseil d’administration qui lui confie ce mandat.

Le président ainsi investi propose ensuite au conseil d’administration de désigner les membres du bureau, en présentant celles ou ceux qu’il aura pressentis, dans un souci de cohésion et d’efficacité parmi les candidats déclarés.

Le mandat du président et des membres du bureau ainsi désignés court jusqu’à la première réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale de l’année suivante.

En cas de démission ou d’empêchement du président, le conseil d’administration se réunit dans les 15 jours qui suivent pour désigner un nouveau président dans les conditions énoncées plus haut.

Le nouveau président ayant ainsi la latitude de proposer au conseil d’administration une nouvelle composition du bureau qu’il ou qu’elle estime nécessaire à son fonctionnement et au succès de sa mission.

Le vice-président mandaté pour cette mission assure durant cet intérim le remplacement du président démissionnaire ou empêché et convoque le conseil d’administration comme prévu.

En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement le remplacement du membre absent. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine assemblée générale (l’exercice du membre ainsi élu en remplacement cessera au moment où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé).

Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de litiges, la voix du président est prépondérante.

Le président peut inviter des personnalités extérieures à l’association ou des personnes rétribuées par elle à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ART. VII : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les convocations, avec ordre du jour, sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée. Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents quel que soit leur nombre. Le vote par procuration est admis mais personne ne peut disposer de plus de deux mandats.

ART. VIII : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article7.

ART. IX : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ART. X : Commissions

Le conseil d’administration peut créer des commissions avec l’approbation de l’assemblé générale. Elles sont destinées à remplir des fonctions et des missions sous la responsabilité du conseil d’administration.

ART. XI : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

 

Le 1^er décembre 2020

Sylviane BERTHOUD

Présidente

 

 

Ces statuts seront validés par les administrateurs lors du CA du 14/01/2021